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L'ACE valide la conformité environnementale (EIES, PGES, audits). L'ACC tient le RNES-GES, homologue les méthodologies carbone et émet les unités. Aucun cumul opérateur/vérificateur.
| Flux sectoriel | ACE — Environnement | Statut ACE | ACC — Climat / RNES-GES | Statut ACC |
|---|---|---|---|---|
Reboisement & biodiversité (Fonds 6%) Environnement | Validation EIES/PGES, suivi écologique des sites. | validé | Homologation méthodologie carbone forestier, émission d'unités. | en cours |
Concessions forestières & gardiens Forêts | Audit environnemental des plans de boisement. | en cours | Inscription au RNES-GES, contrôle anti-double comptage. | requis |
Protocoles MRV & R&D carbone (Fonds 3%) Recherche | Validation des protocoles d'échantillonnage terrain. | validé | Approbation des méthodologies de séquestration. | validé |
Registre Numérique Green Kasaï (Fonds 3%) Économie digitale | Conformité de la donnée environnementale publiée. | en cours | Interopérabilité technique avec le RNES-GES. | en cours |
Mini-zones agroalimentaires (Fonds 15%) Agriculture | EIES des unités de transformation et irrigation. | requis | Comptabilisation carbone agro-pastorale. | requis |
Smart contract 60 / 30 / 10 Finance carbone | Non concerné — hors périmètre environnemental. | non concerné | Émission, sérialisation et reversement des unités carbone. | validé |
Vérification indépendante Vérification | Accréditation des bureaux de vérification (EIES/PGES). | validé | Accréditation des vérificateurs carbone agréés. | en cours |