Identification, cartographie, capitalisation et réinvestissement des actifs fonciers du Kasaï en mini-zones économiques de transformation agroalimentaire — opéré par Elite Tech GIE.
Les PFA déclarent leurs parcelles, les partenaires accèdent à une cartographie qualifiée, et chaque actif foncier devient capitalisable.
Géolocalisation, superficie, usage et statut de chaque parcelle PFA.
Les partenaires expriment leur intérêt, les PFA acceptent ou refusent.
Valorisation des actifs en parts de mini-zones économiques.
Mini-zones dédiées à la valorisation locale des productions.
Chaque parcelle, offre et intérêt est tracé, auditable et historisé.
Aligné avec la ceinture verte Kamwandu–Tshimbulu–Kabeya Madi.
Orientation issue du Plan de Mise en Œuvre Fiscale et Financière du Fonds Vert Green Kasaï (FVGK). Chaque ministère contribue à un sous-fonds et à une chaîne de valeur du programme.
Le statut de Propriétaire Foncier Actif (PFA) est contractuel et opérationnel. La souveraineté de l'État sur le sol et le sous-sol est préservée (Art. 9 Constitution RDC) ; le PFA exerce un droit de jouissance, de concession ou d'occupation.
Art. 9 (souveraineté sur les ressources), Art. 53 (droit à un environnement sain), Art. 202–204 (décentralisation Kasaï Central).
Loi 11/009 (Environnement & EIES/PGES via ACE), Loi 011/2002 (Code Forestier), Loi 14/003 (Biodiversité), Loi 73-021 (Foncier), Loi 11/022 (Agriculture).
Accord de Paris (Art. 5 & 6), CCNUCC/REDD+, Convention sur la Diversité Biologique, Lutte contre la désertification, Agenda 2063 UA.
Cartographie satellite & drones, identité numérique des PFA, jumeau territorial, smart contracts et reversement automatisé. Elite Tech GIE opère le BBS ; le RNES-GES (sous ACE/ACC) homologue, vérifie et certifie.
Satellites + drones + IA cartographient PFA (forêts, agroforêts, biodiversité) et entreprises émettrices (mines, cimenteries, énergie).
Identité numérique PFA, géolocalisation cadastrale, jumeau territorial, calcul automatique CO₂, audit permanent.
Registre National des Émissions et de la Séquestration — déclarations, vérification indépendante, certification nationale.
Smart contract : 60 % PFA · 30 % Fonds Souverain Vert · 10 % Administration RNES/ACC.
Conforme à l'Accord de Paris (Art. 6), à la CDN de la RDC et à la stratégie REDD+. Prévient le double comptage via numéro de série unique par unité carbone.